Réduire ses impôts en investissant dans une maison de retraite avec Censi-Bouvard

L'Etat français souhaite naturellement voir plus de maisons de retraites pour permettre aux personnes âgées d'avoir une fin de vie correcte et bien entourée.

Mais, l'Etat n'a pas les moyens de construire lui même les établissements, c'est pourquoi ce sont des opérateurs privés qui s'en charge à l'aide d'investisseurs.

Pour inciter les contribuables à choisir cet investissement encore méconnu, un dispositif d'allégement d'impôt appelé Censi-Bouvard a été mis en place dès 2013.

Qu'est-ce que Censi-Bouvard ?

Il s'agit d'une loi qui a est consultable sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et qui concerne l'investissement dans des résidences meublés à titre non professionnel.

Cela concerne donc les particuliers qui souhaite investir dans une maison de retraite mais aussi d'autres habitations meublés (ce qui ne concerne pas le site que vous lisez)

L'objectif de la loi est de vous faire économiser de l'argent via une réduction d'impôts.

Quelle réduction peut-on obtenir ?

Avec Censi-Bouvard, il est possible d'obtenir une réduction d'impôts de 11% sur la valeur (le prix) que vous avez dépensé HT lors de l'achat d'un logement dans une résidence de service comme une maison de retraite. (à noter que cela peut aussi fonctionner sur les résidences étudiantes et les établissements de tourisme)

Cependant, les 11% s'appliquent sur le prix d'achat hors taxe dans la limite de 300 000 euros - ce qui fait déjà une belle somme à investir.

Comme il s'agit d'une réduction d'impôts, celle-ci est étalée sur 9 ans durant lesquelles vous bénéficierez d'une réduction correspondant chaque année à un neuvième de la réduction totale.

Exemple pratique et simple :

• Vous investissez 100 000 € H.T.
• Vous allez obtenir une réduction de 33 000 € (car 11% de 100 000€)
• Ce qui vous fera une réduction d'impôt d'environ 3 666 euros chaque année pendant 9 ans.

Autre avantage : il est possible de récupérer les 20% de TVA selon certaines conditions. Il faudra voir avec votre centre des impôts ou votre comptable pour savoir si c'est possible dans votre situation.

Quelques contraintes

Comme tout dispositif d'incitation à l'investissement, ceux qui ont produit la loi on décidé de placer des garde fous.

Ainsi, pour bénéficier de Censi-Bouvard, il faudra louer le logement pendant au moins 9 ans. Dans la mesure où on réalise cette opération uniquement dans le but d'investir et de gagner de l'argent, cela ne devrait pas poser de problèmes.

Si vous avez déjà des réductions d'impôts, sachez que Censi-bouvard est aussi soumis au plafonnement des niches fiscales. Donc, vous ne pourrez pas déduire plus de 10 000€ par an en réductions d'impôts.

Vous devez aussi réaliser cet investissement locatif sur la base d'un logement neuf. Vous ne pouvez pas investir dans de l'ancien (ou du déjà construit) et bénéficier des réductions. Il faut donc obligatoirement que l'habitation ne soit pas encore construite.

Il faudra aussi louer meublé et faire en sorte que les recettes locatives ne dépassent pas 23 000€ par an - sinon vous devenez un professionnel de la location.

Fin en décembre 2016

Pour le moment, il semble que ce dispositif de réduction d'impôts s'arrêtera à la fin de l'année 2016 au 31 décembre 2016.

Mas, compte tenu du poids démographique de la France et des personnes âgées, il est clair qu'une loi équivalente sera promulguée ou que Censi-Bouvard sera reconduit.