Vous pouvez alors choisir la plus avantageuse des deux options suivantes pour le traitement de votre montant de plus-value imposé :

• le prélèvement forfaitaire libératoire : c’est alors l’assureur qui transmet directement la somme au Trésor en la déduisant de votre rachat ;
• l’intégration dans votre déclaration d’Impôts sur le Revenu en tant que revenu du patrimoine.

Dans tous les cas s’appliquent des prélèvements Sociaux : CRDS* calculée au taux de 0,50%, la CSG calculée au taux de 8,20%, les prélèvements sociaux calculés au taux de 2% et la taxe additionnelle de 0.3% sont dus, à l’occasion de tout rachat (partiel ou total), sur les intérêts crédités au contrat.

> Taxes et droits de succession
Les avantages dans le cadre d’une transmission en cas de décès :
Pour les versements réalisés avant vos 70 ans : vous pourrez transmettre 152 500 euros à chacun de vos bénéficiaires, sans aucune fiscalité.

Au delà le capital décès sera taxé à hauteur de 20 %.

Pour les versements réalisés après vos 70 ans : leurs intérêts sont totalement exonérés. Seul le capital issus des primes versées est pris en compte en tant que capital décès. Les 30 500 premiers euros transmis ne seront pas soumis aux droits de succession, au delà des droits de mutation seront dus suivant votre lien de parenté avec le(s) bénéficiaire(s).

Ces montants s’apprécient tous contrats confondus.

Ces indications générales sur la fiscalité du contrat sont données sous réserve de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle, elles vous sont fournies à titre purement indicatif.