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> Héritier ou Donataire

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76 000€

Abattement sur une donation

76 000€

Taux d'imposition par tranche, après abattement

5% jusqu'à 7 600 €

10% de 7 600 à 15 000 €

15% de 15 000 à 30 000 €

20% de 30 000 à 520 000 €

30% de 520 000 à 850 000 €

35% de 850 k € à 1 700 k €

40% au-delà de 1 700 000 €

Héritier ou donataire

Enfant

Petit-enfant

Abattement sur une succession

50 000€

1 500€

Abattement sur une donation

50 000€

30 000€

+ 30 000€ jusqu'au 31/12/06

Taux d'imposition par
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5% jusqu'à 7 600 €

10% de 7 600 à 11 400 €

15% de 11 400 à 15 000 €

20% de 15 000 à 520 000 €

30% de 520 000 à 850 000 €

35% de 850 k €à 1 700 k €

40% au-delà de 1 700 000 €

* Réduction de 50% des droits pour toute donation en pleine propriété effectuée jusqu'au 31 décembre 2006.

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