Quirat
Part de copropriété d'un navire.

Quirataire
Titulaire d'une ou plusieurs parts de copropriété d'un navire.

Quotité disponible
Fraction de la succession dont le défunt était en droit de disposer à titre gratuit (par donation ou testament), malgré la présence d'héritiers réservataires.

-R-

Rachat
On parle de rachat lorsque le souscripteur retire tout ou partie des sommes capitalisées.

Rapport
Opération consistant à joindre fictivement à la masse de partage certains biens (ou leur valeur au jour du partage), pour assurer l'égalité entre les héritiers lors de la détermination de la part de chacun.

Ratio de Sharpe
Il mesure la performance dont le fonds bénéficie pour chaque de point de volatilité pris par rapport à un actif dit sans risque. Un fonds dont la performance relative à celle de l'actif sans risque est négative, a un ratio de Sharpe négatif. L'actif sans risque choisi dans le cas des fonds en Euro est l'EONIA. Techniquement, le ratio de Sharpe est égal à la performance annualisée du fonds moins celle de l'actif sans risque, le tout divisé par la volatilité du fonds.

Réception des travaux
Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d'ouvrage ou du constructeur. Si la réception n'est pas accomplie à l'amiable, elle peut être accordée judiciairement. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.

Récompense
Indemnité due, lors de la dissolution du régime matrimonial, à la communauté lorsque le patrimoine personnel d'un époux s'est enrichi à son détriment. Et inversement.

Recouvrement
Opération par laquelle l'administration perçoit les sommes qui lui sont dues par le contribuable.

Recouvrement par voie de rôle
"Rôle" désigne une liste de contribuables redevables d'un impôt déterminé. "Recouvrement par voie de rôle" désigne ainsi le fait qu'une liste de contribuables est établie préalablement au recouvrement de l'impôt.
EXEMPLE : l'IR est recouvré par voie de rôle.

Redressement
Opération par laquelle l'administration fiscale corrige une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les déclarations effectuées par le contribuable. Le redressement donne lieu à la mise en œuvre d'une procédure de redressement.

Réduction
Diminution d'impôt ou de l'assiette de l'impôt.
EXEMPLE : la souscription au capital de FCP dans l'innovation ouvre droit à une réduction d'IR.

Réfaction
Synonyme de réduction. Terme de moins en moins utilisé.

Régime
Ensemble de règles organisant les rapports entre un organisme social et ses adhérents encore appelés affiliés, assujettis, assurés dans le cadre de la protection accordée contre un ou plusieurs risques déterminés (exemple : régime d'assurance-maladie de la Sécurité sociale).

Régime de retraite
Ensemble des règles qui prévoient les obligations d'une catégorie donnée de personnes pour acquérir divers droits, dont le plus important est celui de percevoir des subsides réguliers, dans des conditions et à une époque déterminées.
Tous les régimes de retraite obligatoires et certains régimes facultatifs fonctionnent en répartition

Régime matrimonial
Ensemble des règles qui déterminent les rapports d'argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à sa dissolution.

Régime par capitalisation
Les cotisations versées par les adhérents actifs sont immédiatement réparties entre les retraités, sous déduction d'un minimum destiné à assurer le fonctionnement de l'institution et la constitution d'un fonds de roulement. En échange de leurs cotisations, les adhérents acquièrent un droit de créance sur les sommes qui seront collectées durant leur retraite.

Règlement de copropriété
Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance (Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble). Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.

Règlement successoral
Ensemble des opérations permettant d'effectuer le partage de la succession entre les divers successeurs.
Régime du micro foncier : depuis l'imposition des revenus de 1997, les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 € peuvent opter pour un régime d'imposition simplifié dit du micro-foncier.

Remboursement par anticipation
L'emprunteur a la possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale, le capital restant dû avant la dernière échéance prévue initialement dans le contrat de prêt. Le montant de ce remboursement doit alors représenter au minimum 10 % de la somme empruntée. Pour les prêts à taux fixe, cette opération entraîne généralement des frais appelés indemnités qui ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû avant remboursement. Les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent être exigées lorsque le remboursement anticipé est motivé par :

•  la vente du bien immobilier faisant suite à un changement de lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint ;
•   le décès de l'emprunteur ou de son conjoint ;
•   la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint. Report chômage
•   Sous certaines conditions, la compagnie d'assurance accepte simplement un report de la mensualité en fin de contrat sans supplément d'intérêt. Le nombre d'échéances à reporter est limité et varie suivant les organismes prêteurs. Se renseigner auparavant.

Renonciation
Le souscripteur peut renoncer au contrat et récupérer la totalité des sommes versées. La loi accorde trente jours après la signature. De même, un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat ; le versement est alors reporté sur les bénéficiaires suivants cités dans la clause.

Rente
Revenu régulier (annuel, trimestriel ou mensuel) calculé à partir d'un capital. Une rente peut être réversible (en général sur le conjoint) : lors du décès du bénéficiaire, son conjoint perçoit par exemple 60 % du montant de la rente et ce jusqu'à son propre décès. Le choix de la réversion et du pourcentage sont effectués au début du versement de la rente et influent sur son montant : plus le pourcentage de réversion est élevé, plus la rente est réduite.

Rente certaine
Rente perçue sur une durée déterminée.

Rente viagère
Revenu régulier versé à une personne, jusqu'à son décès. L'usage réserve cette expression à certaines opérations conclues entre deux particuliers, ou entre un particulier et un organisme assureur.

Reprise
Somme d'argent demandée lors de son départ par l'occupant locataire à son successeur.

Report d'un déficit
Faculté de soustraire du profit imposable d'une année donnée la perte subie au cours d'une année antérieure, généralement dans le même domaine d'activité.
EXEMPLE : la fraction des déficits fonciers qui résulte des intérêts d'emprunts est reportable sur les revenus fonciers des 10 années ultérieure.

Représentation
Mécanisme par lequel une ou plusieurs personnes succèdent à la place d'un parent (père ou mère), comme si ce dernier avait survécu.

Réserve
Contraire de la quotité disponible. Fraction de succession dont certains héritiers ne peuvent pas être privés.

Résidence de tourisme, pour étudiants, para-hôtelière,…
Type d'investissement à mi-chemin entre l'hôtellerie et la location en meublé, offrant la possibilité de récupérer la TVA sous certaines conditions. Jusqu'au 31/12/02, l'acquisition d'un logement neuf dans une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) donne droit à une réduction d'impôt de 15% du montant de l'investissement jusqu'à 250 000F pour un célibataire et 500 000F pour un couple marié.

Résidence principale
Logement occupé en permanence par le contribuable, en sa qualité de propriétaire, locataire ou autre (occupation gratuite). S'agissant d'une notion de fait, appréciable au cas par cas, le fisc se base sur les principes suivants :

•  une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
•  une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
•  une personne qui bénéficie d'un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
•  le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
•  la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

Résidence secondaire
Logement de vacances ou de week-end.

Résiliation
Suppression pour l'avenir d'un contrat, en raison de l'inexécution des obligations d'une des parties notamment.
EXEMPLE : résiliation d'une donation pour ingratitude du donataire ou pour survenance d'enfant.

Retenue à la source
Synonyme de prélèvement à la source.

Résolution
La résolution d'une vente, c'est son annulation, ainsi que celle de tous les actes juridiques qui ont pu lui être postérieurs (hypothèque, etc.).

Retraite par capitalisation
Les sommes versées par les actifs sont capitalisées pour leur propre compte et leurs seront restituées - valorisées - au moment de prendre leur retraite. C'est une épargne individuelle.
Investissement locatif Robien : Dispositif institué pour les logements neufs ou anciens totalement réhabilités acquis à compter du 03.04.2003 en remplacement du dispositif dit "Besson neuf". Il permet aux personnes physiques propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale, sous condition de loyer, de bénéficier d'une déduction d'impôt au titre de l'amortissement.
Suppression de tout ou partie d'un acte, par l'effet de la loi ou de la seule volonté d'une des parties.
EXEMPLE : révocation d'un testament.

Revenu cadastral
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50%.

Revenu foncier
Revenu émanant de la propriété foncière. Perçu par le propriétaire, il provient de la location ou de la vente d'un bien immobilier.

Revenu net foncier
Il est égal au revenu brut foncier diminué des charges fiscalement admises, à savoir :

•   dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration,
•   frais de gérance,
•   intérêts des emprunts relatifs aux opérations précitées et à l'achat de l'immeuble,
•   déduction forfaitaire.

Revenus mobiliers
Ou "capitaux mobiliers". Désigne l'une des 8 catégories de revenus imposables à l'IR.

Réversion
Au décès du crédirentier, le bénéfice de la rente peut être transmis en tout ou partie à un second crédirentier. Cette transmission est généralement qualifiée de réversion. La rente ainsi transmissible est dite réversible.

Révocation
Ratio d'information : il apprécie la tendance qu'a eue le fonds à sur-performer (ratio positif), ou à sous-performer (ratio-négatif) l'indice pour une structure de risque équivalente à celle de son indice de référence. C'est le rapport de la performance relative (du fonds par rapport à son benchmark) annualisée, sur la tracking error annualisée.

-S-

Séances de Bourse
Périodes durant lesquelles ont lieu les cotations.

Second Marché
Marché boursier où sont cotées des entreprises souvent récentes mais dont la taille peut être importante.

Servitudes
Droits qu'une personne peut exercer sur un bien immobilier presque toujours un terrain dont elle n'est pas propriétaire.

SICAV
Société d'investissement à capital variable.

SICOMI
Les Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie ont pour objet la location d'immeubles à usage professionnel.

SII
Les Sociétés Immobilières d'Investissement ont pour objet l'exploitation d'un parc de biens immobiliers.

Signature, griffe
La présence, sur une œuvre, de la signature de l'artiste lui apporte une certaine valorisation économique. Il en est de même si l'œuvre porte la griffe apposée par l'atelier, les ayants droit du peintre, etc.

SRD (Service à Règlement Différé)
Remplaçant du Règlement Mensuel (disparu le 25/9/00), le SRD,mettant fin au crédit gratuit, permet aux investisseurs de bénéficier d'un effet de levier en misant jusqu'à 5 fois le solde de leur compte espèce sur 158 valeurs éligibles mais à un prix (taux d'intérêt) fixé unilatéralement par la banque dépositaire du compte titre.

Stock-options
Options d'achat à un cours connu de titres de la société offertes à certains salariés par le conseil d'administration.

Solidarité
Lien de droit, institué par la loi entre deux ou plusieurs contribuables, permettant au fisc de s'adresser à n'importe lequel d'entre eux pour obtenir le règlement de la totalité de l'impôt dû.
EXEMPLE : en matière d'IR, d'ISF et de taxe d'habitation, les époux sont solidaires.

Souche
Auteur commun à plusieurs personnes.

Soulte
Somme d'argent versée pour compenser des parts inégales dans un partage ou des lots inégaux dans un échange.

Sous seing privé
Voir à "acte sous seing privé".

Souscripteur
Personne qui conclut le contrat auprès de la compagnie d'assurance : elle désigne le ou les bénéficiaires et paie les primes. Il peut être différent de l'assuré.

Substitution contractuelle
Donation de biens à venir.

Successeur
Personne appelée à succéder au défunt en vertu de la loi ou d'un testament : héritier, légataire, y compris conjoint survivant.

Succession
Au décès, le patrimoine du défunt est transmis à autrui. Le terme de succession désigne simultanément l'opération de transmission et ce qui est transmis.

Sursis de paiement

SCI
La constitution d'une Société Civile Immobilière peut apporter certaines facilités, notamment au niveau de la transmission et de la gestion d'un patrimoine immobilier familial ou de société.

-T-

Tables de mortalité
Répertoires statistiques indiquant le nombre de survivants, à un âge donné, dans une population donnée.

Tableau d'amortissement
Ce document est joint à l'offre de prêt, il indique le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité. Ce tableau ne concerne pas les taux variables. Le tableau d'amortissement est en annexe de l'offre de prêt.

Taux Nominal
Il s'agit du taux affiché par les établissements prêteurs. Il est proposé par le Conseiller Immobilier et sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d'aucuns frais annexes.

Taux Effectif Global (T.E.G.)
Coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. Il prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client (frais de dossier, primes d'assurance, frais d'hypothèque…). Il doit toujours être inférieur au taux d'usure légal. Il doit être mentionné dans tous les écrits. Aucune formulation n'est imposée par la loi.

Taux fixe
Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt. Deux formules sont possibles :

•  remboursement par annuités constantes : les échéances de remboursement sont identiques.
•  remboursement par annuités progressives : le taux ne varie pas mais les échéances de remboursement augmentent.

Taux révisable (également appelé taux variable ou ajustable)
Taux d'intérêt du prêt susceptible de varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations de l'indice retenu (cf. indice).

Taux de rentabilité Interne (T.R.I.)
Mesure de la rentabilité annuelle moyenne de chaque euro investi sur la durée totale de financement.

Taux de réversion
Rapport, en %, entre la rente d'origine et le montant de la rente après réversion.

Taux d'intérêt
L'intérêt s'exprime généralement en pourcentage ou taux, c'est-à-dire en centièmes du capital, pour une unité de temps donnée (par an : taux annuel ; par mois : taux mensuel).

Taux minimum garanti
Taux de rémunération minimale que garantit l'assureur lors de l'ouverture d'un contrat en euros.

Taux technique, ou taux du tarif
Taux d'intérêt utilisé par l'assureur pour calculer le tarif d'assurance.

Taxation d'office
Sanction prise contre le contribuable qui n'a pas effectué de déclaration : le fisc lui-même procède à une estimation du revenu, du profit ou de la valeur imposable, au moyen des éléments d'information en sa possession.

Taxation forfaitaire
Imposition établie sur la base d'une estimation du revenu ou du profit imposable.

Taxes immobilières
Elles se divisent en trois catégories :

•  La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient en multipliant la valeur locative du bien par un taux révisable chaque année par les municipalités ;
•  La taxe d'habitation, calculée sur le même mode que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire ou locataire, qui occupe les lieux ;
• La taxe régionale (ou la taxe locale d'équipement) est payable par la personne qui effectue des travaux de construction ou d'agrandissement.

TCN (Titre de créance négociable)
Il matérialise un emprunt d'état ou garanti par l'état.

Testament-partage
Testament par lequel une personne répartit ses biens entre ses héritiers qui ne les recevront qu'à son décès.

Titre
Qui constate l'existence d'un droit de créance et qui confére à son titulaire la propriété de cette créance. On parle ainsi de titre de créance, de titre de propriété. Dans le langage boursier, ce terme est synonyme de valeur mobilière.

Titre au porteur
Titre ne mentionnant pas le nom de son propriétaire. Il porte simplement un numéro d'ordre.

Titre en or
Garanti par un poinçon, il indique la proportion d'or pur contenue dans un alliage. Il se mesure en millièmes officiellement ou en carats. Le "titre légal" est la proportion d'or fin rendue obligatoire par la loi :

•  celui des barres, lingots et pièces d'or cotés en Bourse est fixé par le règlement du marché de l'or,
•  celui des bijoux et autres objets en or, fabriqués et commercialisés en France, est fixé à 22 ou 18 carats pour les ouvrages dits en or, et à 14 ou 9 carats pour ceux contenant de l'or.

Titre nominatif
Titre qui mentionne le nom de son propriétaire. Ce dernier est inscrit dans les registres de la société émettrice.

TME (Taux Moyen des Emprunts d'État)
Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts d'État à 7 ans.

TMM (Taux du Marché Monétaire) ou T4M
Il est calculé et publié mensuellement par la Banque de France. C'est le taux moyen mensuel du Marché monétaire.

TMO (Taux Mensuel Obligataire)
Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts obligataires.

TMP (Taux Moyen Pondéré)
Il est calculé et publié quotidiennement par la Banque de France. C'est le taux moyen pondéré des opérations de prêts interbancaires au jour le jour. Indicateur remplacé de plein droit le 1/1/1999 par l'Eonia.

TMT
Technologies Média Télecommunication.

Tontine (Assurance-vie et immobilier)
Également appelée "clause d'accroissement". Clause ayant pour objet de réputer seul propriétaire d'un bien le survivant des acquéreurs. Contrat prévoyant que seuls les survivants seront bénéficiaires du bien ou du capital à une date déterminée. Ce qui revient à dire qu'ils se partageront la part de ceux étant décédés.

Trackers
Nouveaux fonds indiciels, côtés en continu (très spéculatif)

Tracking error
Plus la tracking error est basse, plus les variations de performance du fonds sont semblables à celles de son indice. Une tracking error de zéro signifierait que la performance relative du fonds par rapport à son indice est constante. Plus elle augmente, plus cette performance relative varie. C'est l'écart type des performances relatives du fonds par rapport à son indice. (cf. volatilité)

Tracking Stocks
Actions de société consécutive à une division de celle-ci et donnant droit à un accès prioritaire aux bénéfices résultant de la division.

Usufruit
Droit de jouir d'une chose et de disposer "des fruits " mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier.

Tradition
Remise d'un bien de la main à la main.