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Investir à l'étranger > Investir Defiscaliser en Inde

> Investir en Inde : Comment Investir en Inde ?

Pour les entreprises étrangères qui veulent s'implanter en Inde ou y faire un investissement, le plus difficile est bien souvent d'obtenir d'administrations différentes la mise à disposition des services de base nécessaires à leur implantation (eau, électricité, télécommunications) ou l'importation des machines et des matériels indispensables à leur activité.

Une étude à fait ressortir que pour la construction d'une centrale électrique, il était nécessaire d'obtenir, en moyenne, 17 approbations émanant de 19 administrations différentes. Toutefois, conscients de cette difficulté, les Etats les plus dynamiques de l'Union indienne ont mis en place des services à l'usage des investisseurs étrangers qui font office de guichets uniques pour les formalités administratives.

> Un pays toujours aussi fascinant
L'INDE est un pays riche en cultures, traditions, couleurs et rêves. C'est une terre qui évoque des visions de neiges sur des sommets, de rivières exubérantes et de pleines fertiles. Déserts brûlants, plages de palmiers, étendues verdoyantes, routes accidentées, brises froides et vents chauds reflètent la myriade des facettes de l'Inde. L'Inde, appelé Bharat ou Hindustan, est une grande démocratie et le second pays du monde par sa population. Avec ses diversités ethniques, religieuses, de races, de groupes linguistiques et de castes sociales, l'Inde présente un répertoire ahurissant de cultures.

La bonne qualité de l ‘enseignement supérieur Indien fait du pays une destination intéressante pour les étrangers même si le pays n'est pas encore très ouvert aux étudiants étrangers.

L'Inde est située au 7ème rang des puissances industrielles. Son économie englobe l'agriculture, l'artisanat, les industries modernes ainsi que les services. La pauvreté ainsi que la surpopulation sont des facteurs qui ralentissent son économie. Le produit intérieur brut (PIB) est relativement important, il est de l'ordre de 661 milliards de dollars (2004) avec un taux de croissance de 7% environ.

> Aides et incitations locales à l'implantation
La plupart des États ont entrepris des efforts sérieux en vue de simplifier les réglementations et les procédures de création et d'opération des unités industrielles. Un système à fenêtre unique est maintenant en place dans la plupart des États pour l'attribution des approbations de création d'unités industrielles. De plus, dans le but d'attirer les investisseurs étrangers dans leurs États, nombreux d'entre eux offrent des mesures de motivation sous forme de concessions fiscales sur les capitaux et les indemnités pour frais d'intérêt, une remise sur les tarifs de fourniture en éléctricité, etc.

Le secteur des infrastructures a particulièrement besoin de nouveaux investissements. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place des incitations fiscales dans ce domaine.

Sont considérées comme infrastructures les services de télécommunications, de construction et d'entretien des autoroutes, de construction et de gestion des zones industrielles ou encore la production et de distribution d'électricité.

Une exonération fiscale pendant 5 ans puis une réduction de 30% sur une période supplémentaire de 5 ans sont accordées aux investissements destinés aux infrastructures. Des exonérations fiscales sur les dividendes, intérêts et plus-values ainsi que des droits de douane bonifiés pour l'importation d'équipements destinés aux projets d'infrastructure sont également accordées.

Les entreprises locales et étrangères sont incitées à s'implanter dans les zones les moins développées (les zones économiques spéciales, ZES) par les avantages fiscaux suivants :

• exemption d'IS pendant les cinq premiers exercices puis exemption partielle à 50 % pendant les cinq suivants,
• exonération, au bout de ces dix exercices, des bénéfices générés par les exportations et réinvestis dans l'entreprise locale,
• exonération d'IS à 100 % pendant dix ans pour les créateurs-gestionnaires de ZES créées avant 2014.