Si ce droit est viager, il prend fin au décès de l'usufruitier. Si ce droit est le fait d'un contrat de démembrement, il est alors assorti d'une durée et il prend fin au terme du contrat liant les deux parties. Le décès de l'usufruitier avant l'arrivée du terme est une cause d'extinction de l'usufruit. En pratique, il peut être prévu dans le contrat un usufruit successif. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit est transmis à un usufruiter en second jusqu'à l'expiration du terme initial.

Les droits de l'usufruitier :

• il peut occuper le bien en résidence principal
• il peut louer ce bien à un tiers et percevoir les loyers

Les obligations de l'usufruitier :

• il s'occupe de la gestion locative du bien
• les loyers perçus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers
• il est redevable de la taxe foncière
• la valeur du bien immobilier entre dans le patrimoine à déclarer à l'ISF

> Usufruit temporaire
Si l'usufruit est consenti pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à un pourcentage de la valeur de la pleine propriété, par période de 10 ans, sans possibilité de fractionnement et sans tenir compte de l'age de l'usufruitier. Il est de 23% par période de dix ans.

> Usufruit viager
En cas de donation il est obligatoire de recourir au barème fiscal de l'administration qui est établi en fonction de l'age de l'usufruitier.