Parce que la gestion financière
reste une branche encore délicate
et pointue, InvestirDefiscaliser.com
vous propose de découvrir, en vidéo
et le plus simplement possible, les lois
de défiscalisation les plus utilisées.
(Loi de finances de Début 2009)
> Sofipeche (Sociétés de Financement de la Pêche Artisanale) : Investir dans le secteur maritime
Dans le but de favoriser le secteur de la pêche artisanale, les sommes investies en numéraires dans le capital des sociétés de financement de la pêche artisanale sont déductibles du revenu global sous certaines conditions.
> Caractéristiques des SOFIPECHE
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui effectuent des souscriptions en numéraire jusqu'au 31 décembre 2010, au capital de sociétés préalablement agréées pour le financement de la pêche (Sofipêche) peuvent déduire les versements correspondants de leur revenu net global.
Les entreprises passibles de l'IS peuvent également pratiquer une diminution de leur bénéfice imposable , à raison de leurs souscriptions, par voie d'amortissement exceptionnel.
Les SOFIPECHE réunissent des fonds pour financer l'achat de navires d'artisans pêcheurs à leur compte âgés de moins de 40 ans.
Leur rayon d'action a été élargi au remplacement de navires anciens par des navires neufs pour des artisans pêcheurs âgés de moins de 50 ans, ainsi qu'au financement de travaux de modernisation.
> Avantage fiscal
Déduction du revenu net global.
100 % des versements.
Plafond de déduction :
25 % du revenu net global limité à 19 000 EUR pour un célibataire, veuf ou divorcés
38 000 EUR pour un couple marié ou pacsé soumit à imposition commune.
> Amortissement
Les entreprises passibles de l'IS peuvent pratiquer, dans la limite de 25% du bénéfice imposable de l'exercice, un amortissement exceptionnel de 50% de leurs souscriptions au capital de SOFIPÊCHE.
Imposition des revenus : fiscalité identique aux dividendes des actions françaises.
Imposition des plus-values : fiscalité identique aux plus-values sur valeurs mobilières.
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