> Avantage fiscal
- déduction du montant des sommes versées sans pouvoir excéder 25% du revenu net global,dans la limite de 18 000 €.
- les entreprises passibles de l'IS peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel de 50% de leurs souscriptions au capital à la clôture de l'exercice en cours à la date de versement de ces souscriptions.
Une bonne nouvelle : la déduction vous est accordée l’année même de souscription des parts, sous plusieurs conditions.
Vous devez notamment conserver vos parts de copropriété pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition.
Une donnée à garder en tête car la déduction vous serez reprise en cas de cession avant la fin du délai obligatoire…
Notez par ailleurs que cet avantage fiscal n’est cumulable ni avec la réduction d’IR pour souscription au capital de certaines PME, ni avec la déduction pour pertes en capital subies par les créateurs d’entreprises.
Lorsqu’il s’agit d’un placement réalisé par une entreprise, cette dernière peut pratiquer dès l’année de réalisation de l’investissement un amortissement exceptionnel égal à 50% du montant versé.
Les SOFICA financent principalement, pour ne pas dire exclusivement, des productions françaises et privilégient les grosses productions.
Elles peuvent réaliser leurs investissements sous deux formes : Soit par souscription au capital des sociétés de production, soit par participation directe à la production d’un film.
Dans ce dernier cas, le plus courant, le contrat doit être conclu et le versement effectué avant le début des prises de vue.
Le financement par contrat ne peut excéder 50% du coût total du film.
Pour le reste , les SOFICA n’entraînent pas une fiscalité particulière : à l’IR, elles suivent le régime d’imposition des dividendes d’actions françaises ; donation et succession sont conformes au régime de droit commun. Et les plus-values sur des valeurs mobilières.
Le seul rendement de ce produit de placement est donc une réduction d’impôt. Evidemment, plus le contribuable se situe dans les tranches élevées du barème de l’impôt, plus le placement est intéressant.
En revanche, n’attendez de miracle du retour sur investissement. Dans bien des cas, la société qui gère la SOFICA ne s’oblige à vous verser à la sortie qu’une partie de votre mise de départ.
Il faut donc privilégier ceux qui vous garantissent 85 ou 90% du capital. Car le remboursement est souvent moindre, notamment lorsque la Sofica s’engage à reprendre les parts au bout de 5ans… |
