COMMENT LE FISC AVANTAGE L'ART ET LES COLLECTIONS ?
> PAS D'ISF
Les œuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi continuer à payer l'ISF sur vos placements boursiers, dont la rentabilité est d'ailleurs aujourd'hui très incertaine, alors qu'il serait sans doute plus judicieux de placer cet argent dans des tableaux de maître, à l'abri du fisc ?
À titre d'exemple, si vous êtes taxé dans la tranche marginale à 1 %, l'acquisition d'un bronze d'une valeur de 15 000 € vous fera économiser 150 € d'impôt par an.
> L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
Selon l'article 8551 du Code général des impôts : "les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune".
L'œuvre d'art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 720 000 euros qui l'obligent à déclarer l'ensemble de son patrimoine.
> PAS DE PLUS-VALUE APRES 12 ANS
En cas de revente, vous devez normalement acquitter 27 % d'impôt sur les plus-values (prélèvements sociaux inclus). Mais vous bénéficiez d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n'est dû après 12 ans. Encore faut-il pouvoir prouver la date d'acquisition du bien, par le biais d'une facture d'achat notamment. À défaut d'une telle preuve, il faudra acquitter une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.
Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.
Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
> TRANSMISSION
Les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession.
Elle ne concerne que les objets destinés à l'ornement des appartements, tels les meubles, les bibelots, ou les peintures ; il faut qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d'un inventaire régulier. Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers d'euros peut donc par ce biais être taxé à une valeur bien inférieure.
Payer l'impôt en nature. Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession ou l'ISF. Cette procédure, souvent méconnue, s'appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite d'être longue. Vous faites une offre au Trésor comportant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission d'agrément des dations, qui donne ou non son accord.
La dation vous permet donc de bénéficier d'un double avantage : régler l'impôt avec une œuvre d'art et bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.
> SE FAIRE PLAISIR
Avant d'acheter, il est important de beaucoup regarder et se renseigner.
Il est important d'effectuer certaines démarches pour que l'acquisition se fasse dans de bonnes conditions :
- il convient d'abord de vérifier la provenance de l'œuvre et son pedigree, pour savoir, notamment, si elle a fait partie d'une collection particulière, si elle était entre les mains d'un grand marchand ;
- il est important ensuite de situer l'œuvre dans la production de l'artiste, (certaines périodes sont plus recherchées que d'autres) ;
- surtout, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de l'expert de l'artiste, et à rechercher les prix sur les dernières années pour des œuvres équivalentes passées sur le marché.
- Qualité contre réputation. Il faut privilégier la qualité de l'œuvre sur la réputation de l'artiste
> Un marché en pleine mutation.
Ce marché autrefois très fermé connaît une véritable révolution grâce à Internet qui permet une large information sur les oeuvres d'art, sur les expositions sur les ventes aux enchères publiques. Une présentation de qualité permet une découverte d'artistes trop confidentiels et leur assure une véritable promotion.
Ce type d'investissement a un caractère attrayant dans la mesure où il fait appel d'abord à son goût. Une acquisition revêt un aspect quasiment affectif qui va lier pendant de nombreuses années le propriétaire à l'oeuvre de l'artiste.
Il paraît donc très pertinent de se positionner dès maintenant dans un secteur qui devrait connaître un développement intéressant ces prochaines années.
> Un marché plus ouvert
Le marché de l'art connaît actuellement une véritable révolution.
D'un marché relativement opaque et donc peu accessible, nous passons à un marché de plus en plus transparent et par là même attractif qui devrait connaître un développement particulièrement intéressant dans les prochaines années.
> La constitution d'un patrimoine
L 'acquisition d'une oeuvre d'art doit s'intégrer dans le cadre d'une opération de constitution d'un véritable patrimoine artistique familial dans une optique de long terme dont l'issue idéale n'est pas la vente mais la transmission.
Le désir de posséder une oeuvre d'art a pour origine plusieurs motivations :
- le plaisir tout d'abord de la recherche puis la jouissance esthétique de présenter une oeuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial.
- la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité,
- l'avantage de profiter d'une fiscalité avantageuse,
L'oeuvre d'art s'adresse aux particuliers qui n'ont pas de besoins particuliers en matière de revenus complémentaires et qui ont déjà constitué un patrimoine diversifié. Il est donc conseillé :
- de limiter l'acquisition d'oeuvres d'art dans un montant compris entre 5 et 10 % du patrimoine global,
- de conserver l'oeuvre sur une longue durée et si possible au moins 15 ans.
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