FIP Fonds Investissements de Proximités : Investir dans les entreprises de proximités
La loi pour l’initiative économique crée une nouvelle catégorie de fonds communs de placement à risque, intitulés fonds d’investissement de proximité. Il s’agit d’un produit d’épargne destiné aux particuliers qui servira à financer sous forme d’apport en capital les PME non cotées d’un territoire donné, dont la taille maximale ne pourra excéder trois régions limitrophes.
Le FIP doit être investi à au moins 60% en parts de sociétés répondant aux critères européens de la PME (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés), le solde, au maximum 40 %, pouvant être investi dans des produits non risqués tels des placements monétaires, ce qui outre la souplesse de gestion, permet de lisser les performances du fonds. Au moins 10% de l’actif du FIP devra être investi dans des jeunes entreprises de moins de 5 ans.
> Avantages fiscaux
Réduction d'impôt égale à 25% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition au titre de l'ensemble des souscriptions de parts de FIP, dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires ,veufs ou divorcés et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs.
> Conditions
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable doit :
- s'engager à conserver les parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription,
- ne pas détenir personnellement (ainsi qu'avec son conjoint et ses ascendants et descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
- joindre à sa déclaration, une copie de l'engagement de conservation des parts et l'état individuel qui lui est adressé par le gestionnaire du fonds.
Pour une demande d'étude gratuite et sans engagement :
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