> Une forte demande de logements locatifs
La France manque de logements, et ce depuis très longtemps. Le déficit est estimé à 600 000 logements, selon le 9ème rapport de la fondation Abbé Pierre.

Les locataires ont de plus en plus de mal à trouver des logements, surtout dans les grandes villes. La demande est plus forte que l'offre. C'est pourquoi les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs fiscaux, afin d'inciter les ménages à investir leur épargne dans l'immobilier locatif (Méhaignerie, Périssol, Besson, et maintenant loi Robien).

Bien que de nombreux locataires aspirent à devenir propriétaires, ils ne le peuvent pas pour diverses raisons (mobilité professionnelle, revenus insuffisants, etc.). Ainsi, les économistes estiment que le pourcentage de ménages propriétaires qui est aujourd'hui de 57% ne dépassera jamais les 60%.

Le législateur a mis en place des dispositifs fiscaux afin d'inciter les particuliers à investir dans l'immobilier à but locatif, ceci pour palier au déficit de logements en France.

Ainsi la forte demande de logements locatifs et le rendement élevé de l'immobilier font de la Defiscalisation de Robien un placement rentable et sécurisé.

> Bénéficiaires

Il s'agit des contribuables (fiscalement domiciliés en France ou hors de France) dont les revenus tirés de la location du logement sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.

Le logement peut être la propriété :

• des deux époux ou d'un seul d'entre eux,
• ou de leurs enfants à charge mineurs ou infirmes, ou encore enfants majeurs rattachés.

Le logement peut également être la propriété d'une société non soumise à l'IS (SCI de gestion, SCPI, société immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes).

> Un investissement rentable et sécurisé
Le rendement de l'immobilier est supérieur au rendement de la majorité des produits financiers (assurances vie, PEA, etc).
L'immobilier est aujourd'hui :

• beaucoup moins exposé que la bourse aux aléas de la conjoncture. En effet, la demande de logements restera très forte, et ce quel que soit l'état de l'économie. D'autre part, les loyers augmentent de façon significative d'une année sur l'autre ;
• un outil indispensable de diversification de son patrimoine. Les experts estiment qu'il doit représenter au minimum un tiers du patrimoine d'un ménage ;
• le seul placement qui puisse être entièrement financé par l'emprunt. De plus, les taux de crédit sont très bas en ce moment.

Investir dans l'immobilier en loi Robien permet aussi de protéger sa famille. En effet, l'assurance décès-invalidité qui accompagne le prêt permet à la famille de conserver le bien sans avoir à en rembourser les mensualités en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur ou de l'un des coemprunteurs.

Enfin, l'investissement loi Robien peut être sécurisé en souscrivant des assurances " loyers impayés ", " revente ", " dégradations ", " carence locative ", etc. qui représentent 2 à 3% des loyers.

> Une diminution des revenus imposables
La loi DE ROBIEN permet une diminution du montant des revenus imposables. Il s'applique aux personnes physiques ou à une société non imposées à l'impôt sur les sociétés. Pour un logement neuf, la défiscalisation consiste en un " amortissement " c'est-à-dire une somme qui diminuera les revenus fonciers tout d'abord puis le revenu global.

Le mécanisme de la loi de Robien consiste à acquérir un bien immobilier neuf, destiné à la location et financé par un crédit avec ou sans apport personnel. L'investisseur s'engage à louer ce bien pendant 9 ans au moins, à titre de résidence principale non meublée.

> Un outil idéal pour préparer sa retraite et sa succession
Dans le contexte actuel d'incertitude par rapport aux retraites, l'immobilier locatif en loi Robien permet d'agir concrètement pour préparer sa retraite. En effet, le logement loué constituera un complément de revenu appréciable au moment de la retraite. Il pourra être également revendu ou pourra encore servir de logement aux retraités si l'investissement a été effectué dans la région où ils souhaitent se retirer.

Choisir l'immobilier locatif en loi Robien peut aussi permettre de préparer sa succession en utilisant des dispositions comme la donation de nue propriété, la constitution de sociétés civiles immobilières, etc.

> Les conditions à respecter
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

• l’investissement de Robien doit être effectué à titre onéreux ;
• le logement doit être loué non meublé ;
• le logement doit être exclusivement destinés à l’habitation principale du locataire ;
• le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur ;
• le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur ;
• la période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc) ;
• le propriétaire du logement ne doit pas avoir demandé auparavant pour ce même logement le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement Besson ;
• le locataire doit être une personne physique (ou un organisme privé ou public louant des biens en faveur de son personnel) ;
• la location est autorisée pour les ascendants ou descendants détachés du foyer fiscal du contribuable bailleur.

> Documents à fournir
Le contribuable qui souhaite bénéficier du dispositif est tenu de joindre à sa déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si celle-ci est postérieure un engagement écrit établi sur un imprimé fourni par l'administration fiscale comportant :

• l'adresse du logement concerné, sa date d'acquisition ou d'achèvement, la date de sa première location et la surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyers ;
• le montant du loyer mensuel, charges non comprises tel qu'il résulte du bail ;
• l'engagement écrit de louer le logement non meublé, pendant une durée de neuf ans au moins, à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un membre du foyer fiscal, cet engagement prévoit en outre que le loyer ne doit pas excéder les plafonds fixés par le décret ;
• les modalités de décompte de la déduction au titre de l'amortissement accompagné des justificatifs (copie de l'acte authentique, factures d'honoraires …)
  
  Chaque année le contribuable joint à sa déclaration des revenus un état établi conformément à un modèle fixé par l'administration et faisant apparaître pour chaque logement, le détail du calcul du montant de la déduction pratiquée au titre de l'amortissement.

> LOI "ROBIEN recentré"

Entrée en vigueur de loi " Robien recentré"
1er septembre 2006

Bénéficiaires de la loi "Robien recentré" :

Les Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’IS(SCI,SCPI,…). Bénéficiaires identiques à ceux éligibles au dispositif « Besson » d’amortissement des logements neufs applicable jusqu’au
3 avril 2003.

Logements concernés par la loi  "Robien recentré" :

Logement neuf situé en France, loué nu à titre de résidence principale.

Durée minimale de la location :
Location d’un logement neuf : 9 ans

Ressources du locataire :

Pas de plafonds de ressources. 
   
Zones d’application des plafonds de loyers :

Zone A : Paris et proche banlieue parisienne, la bande littorale Hyeres-Menton, Pays Genevois
Zone B : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la cote d'Azur et la Corse et les Iles
Zone B2 : les agglomérations de + de 50.000 habitants, les autre zones frontalières ou littorales chères et la limite de l'Ile de France
Zone C : le reste du territoire

Location aux ascendants et descendants du contribuable

La location est autorisée pour les ascendants et descendants détachés du foyer fiscal du contribuable.