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Notons tout de suite que l’avantage fiscal ne remet pas en cause la récupération de la TVA que l’investisseur pourra demander à l’administration fiscale dans les six mois de la livraison du bien.

Si l’avantage fiscal ressemble fortement à celui de la loi SCELLIER, la comparaison entre les deux régimes s’arrête là.
En effet le statut juridique mais surtout l’objectif,  d’un investissement LMNP  est très différent de celui réalisé en loi SCELLIER.
L’attrait fiscal ne doit pas occulter  l’objet même d’un investissement LMNP, dans le cas contraire l’investissement risquerait de ne pas correspondre à la situation de l’investisseur.
Rappelons à cette occasion qu’il s’agît d’investissements patrimoniaux avec pour objectif principal une prévoyance retraite.
Cela signifie que  l’intention de conserver le bien dans le patrimoine de détention de l’investisseur doit être le critère essentiel du projet. Tout autre objectif de revente à moyen terme risquerait de compromettre la réussite du projet.

Nonobstant cette remarque le régime de la Location Meublée Non Professionnel n’a jamais additionné autant d’avantages.

• Réduction d’impôt pouvant atteindre 8333 € par an pendant neuf ans
• Récupération de la TVA dans les six mois de la livraison du bien (définitivement acquise après la 20e année)
• Revenus entièrement défiscalisé grâce aux dotations aux amortissements
• Régime de transmission des  biens professionnels
• Possibilité d’accéder au régime des Loueurs en Meublé Professionnels

Voyons concrètement les avantages de ce nouveau régime : Prenons l’exemple d’un investissement d’un montant de 100 522 € TTC pour une studio de 21 m² situé dans une résidence avec services à VITRYsur SEINE en région parisienne. La livraison de l’immeuble est prévue fin 2010. Le loyer est de 377 € / mois. Le financement du bien se fera sur le montant TTC l’échéance de remboursement sera de 769 € avec un prêt à taux fixe à 4.5 % sur 15 ans.

1. Au mois de juin 2011 l’investisseur pourra demandez la remboursement de la TVA  soit 16 473.51 € qu’il placera sur un Contrat d’Assurance Vie.
2. Au mois de mai 2011, il réduira ses impôts de 2334.68 € et cela pendant 9 ans. Soit une réduction d’impôt global de 21 012 €
3. Pendant les neuf premières années l’effort d’épargne mensuel sera de 198 €
4. En 2025, à la fin du prêt, cet investissement offrira des revenus nets d’impôt de 6054 € par an
5. Le Contrat d’Assurance Vie aura capitalisé sur la période  13 513 € - avec un taux de capitalisation de 4 % - sa valorisation sera de 29 986 €

Pascal BONO

Conseiller en gestion de patrimoine