A la différence de la loi SCELLIER, ces deux régimes d’investissement agissent sur le revenu global de l’investisseur
en y imputant un déficit foncier créé par l’investissement dans un plafond de 10700 euros.
Le déficit foncier provient de la différence entre l’ensemble des charges et les loyers encaissés.
Il est constitué essentiellement par les intérêts de l’emprunt l’amortissement calculé selon deux périodes :
7 ans à 6 % du prix de revient de l’investissement plus 2 ans à 4 % avec deux périodes triennales supplémentaires
au taux de 2.5 % par an pour la loi BORLOO qui cumule aussi un abattement de 30 % calculé sur le montant des loyers encaissés au cours de l’année.
On voit tout de suite la différence essentielle avec le régime SCELLIER / avec la loi BORLOO l’avantage fiscal sera dépendant du calcul de l’impôt progressif, il sera donc proportionnel à la Tranche Marginale d’Imposition dans laquelle se trouve l’investisseur. En quelque sorte plus l’impôt réellement dû est élevé plus l’avantage
est fort ce qui est un principe discutable.
La loi BORLOO peut s’avérer efficace dans deux cas.
Pour les contribuables qui perçoivent déjà des revenus fonciers :
Pour eux la loi BORLOO annulera tout ou partie des revenus fonciers, puis agira ensuite à auteur de 10700 €
sur le revenu du travail.
Par ailleurs, et c’est important, en annulant les revenus fonciers l’investisseur éliminera aussi tout ou partie
des contributions sociales - SCG / CRDS / RSA – dont il devait s’acquitter sur les revenus fonciers existants.
En deuxième lieu n’oublions pas que chaque investisseur ne peut faire par an qu’un seul investissement en SCELLIER
il est alors possible pour certains de cumuler un investissement SCELLIER avec un autre réalisé sur le régime BORLOO ou DE ROBIEN recentré dans le respect du plafond de 25000 € de l’ensemble des avantages fiscaux tel que précisé
à l’article 200 – O A du Code Général des Impôts
Au regard de ce qui a été dit précédemment sur les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers existant
les deux régimes peuvent alors être des outils.
Dans tous les cas et les personnes qui ont des revenus fonciers il sera nécessaire que le Conseil en Gestion
de Patrimoine fasse dans son étude un comparatif entre les différentes solutions et propose celle qui offrira
à l’investisseur le meilleur rendement fiscal.
|
