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Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, avec en particuliers les locations,  relèvent du droit civil, avec les règles concernant en particulier  le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente et la location,  les troubles de voisinage.

Voici les thèmes qui concernent le droit immobilier :

  •  Beaux Commerciaux,
  •  Beaux Habitation,
  •  Construction,
  •  Copropriété,
  •  Droit au logement,
  •  Expulsion,
  •  Location


A l'intérieur de ces thèmes, vous trouverez des articles avec des conseils, des définitions...

Si vous avez besoin d'un conseiller, vous pouvez consulter notre rubrique conseiller, vous trouverez différentes coordonnées dans le domaine que vous désirez.

 

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