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BOURSE > LA FISCALITE EN BOURSE

> Qu'est-ce que l'avoir fiscal ?

Sauf cas particulier et de plus en plus rare (ex- Sicomi, sociétés de développement régional...), chaque coupon net bénéficie d'un avoir fiscal qui représente la moitié de son montant. Celui-ci correspond à l'impôt sur les bénéfices déjà payé par l'entreprise sur cette part de résultat qu'elle répartie entre ses actionnaires. Afin de ne pas taxer deux fois le même produit, l'avoir fiscal déclaré avec le dividende viendra en déduction de l'impôt sur le revenu à payer. Cas extrême : si vous n'avez pas d'impôt à acquitter, ou si le total des avoir fiscaux à récupérer est supérieur au montant de votre impôt, vous pouvez demander restitution de tout ou partie de votre avoir fiscal.

> Quels sont les horaires de cotation des différents marchés ?
Une séance boursière se décompose en plusieurs étapes. Sur le Premier marché, au cours de la pré-ouverture, de 7 heures 45 à 9 heures, les ordres s'accumulent sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne. A 9 heures intervient le fixage d'ouverture. Le système informatique calcule, en fonction des ordres présents sur le marché, ce prix d'équilibre, qui est celui qui permet l'échange du plus grand nombre de titres. Ensuite, de 9 heures à 17 heures 30, la séance se déroule normalement. De 17 heures 30 à 17 heures 35 les ordres s'accumulent sans transaction, c'est la pré-clôture, qui aboutit, à 17 heures 35, à un fixage de clôture. Ces horaires sont valables également pour les valeurs du Second marché cotées en continu.

Par ailleurs certains titres, dont le flottant est trop limité pour justifier une cotation en continu, ne sont cotés qu'au fixage. C'est le cas de certaines actions du Second marché, dont les cours sont fixés à 11 heures 30 et 16 heures, de celles du marché libre (15 heures) et de celles du Nouveau marché (9 heures 30 et 17 heures).

Enfin en dehors des horaires de cotation, des ordres peuvent toujours être introduits dans le système, même si ils ne sont pas exécutés. Ce " marché gris " permet aux professionnels de se faire une idée de l'évolution possible des cours à l'ouverture.

> Comment sont imposés les dividendes ?
Les coupons versés par les sociétés dont vous êtes actionnaires sont imposés sur le revenu. Toutefois afin de favoriser l'actionnariat individuel, deux avantages ont été accordés aux personnes privées détentrices d'actions : l'avoir fiscal d'une part (voir la question sur ce thème) et un abattement d'autre part.

Les dividendes bruts (avoir fiscal compris) versés par les entreprises françaises sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 8 000 francs pour une personne seule et de 16 000 francs pour un couple. Toutefois la dernière loi de finances a supprimé cet avantage pour les personnes taxées dans la tranche marginale la plus élevée. Détail complémentaire, les dividendes n'échappent pas aux prélèvements sociaux. Même si vous percevez moins de 8 000 francs de coupons, vous subirez 10% de CSG, CRDS...

> Comment sont imposées les plus-values boursières réalisées sur des actions ?
Les plus-values réalisées sur la vente de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav ou fonds communs de placement en actions) ne sont imposées que si vous passez le seuil de 50 000 francs de cessions au cours d'une seule année. Passée cette borne, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix d'achat et le prix de vente.

Jusqu'ici tout paraît simple, mais il faut veiller à ne pas trébucher sur la relative complexité du calcul réel. En effet il s'agit de distinguer le calcul du seuil de celui de la plus-value. Les 50 000 francs sont calculés au plus large, en tenant compte des frais de cession, ce qui provoque parfois des surprises pour des actionnaires soucieux de ne pas dépasser ce cap. D'autant que les 50 000 francs valent pour l'ensemble du foyer fiscal. En revanche, la plus-value est calculée au plus juste : il s'agit de la différence entre le prix d'acquisition, frais d'achat compris, et le prix de vente, sans tenir compte des frais de cession.

Si la vente de certains titres a occasionné des moins-values, celles-ci viennent compenser les plus-values réalisées au cours de la même année. Si elles dépassent le montant des plus-values, elles sont reportables pour les cinq années suivantes, à condition que le seuil des cessions soit dépassé.

Passés ces calculs délicats, la plus-value est imposée au taux de 16%, auquel s'ajoutent 10% de CSG, CRDS et autre prélèvement social, soit 26% au total.