Le 16 novembre 2000, la première Bourse européenne a vu le jour, par la fusion de Paris, Amsterdam et Bruxelles. Elle a été baptisée Euronext, remplacant en France ParisBourse SBF. Euronext Paris est une société privée, à qui revient la tâche d'organiser matériellement la Bourse et de la faire fonctionner. C'est elle qui décide de l'admission de nouvelles sociétés, et qui assure la surveillance du marché. A ce titre, elle peut suspendre la cotation d'un titre ou prendre certaines mesures afin de limiter des écarts de cours considérés comme trop important.
Cette surveillance des transactions s'opère sous le contrôle de la Commission des opérations de Bourse (COB). Créée en 1967, la COB est une autorité administrative indépendante, l'alter ego de la SEC américaine. Elle dispose de pouvoirs de réglementation, de contrôle, de surveillance, d'agrément et de sanctions. C'est elle qui autorise la création des Sicav et des fonds communs de placement. Le " visa COB " que doivent revêtir par exemple les prospectus d'introduction en Bourse, ou ceux qui détaillent le mécanisme d'une augmentation de capital, indique à l'épargnant que le document contient les éléments essentiels à connaître. Mais il ne comporte en aucun cas une appréciation sur la qualité de l'opération.
Enfin le pouvoir disciplinaire appartient au Conseil des marchés financiers (CMF). Sa compétence s'étend à toutes les opérations, qu'elles soient effectuées sur le marché, ou de gré à gré. Parmi ses attributions, on trouve la tutelle des marchés réglementés, l'approbation des programmes d'activité et l'agrément des intermédiaires pour la prestation de services d'investissement, la recevabilité et la gestion des offres publiques d'achat (OPA), d'échange (OPE) ou de retrait (OPR).
Trois organes d'organisation et de surveillance ne sont pas de trop pour assurer le bon fonctionnement du marché parisien, qui compte aujourd'hui plus de 1000 actions cotées. Celles-ci sont réparties en plusieurs compartiments, qui obéissent à des règles légèrement différentes en termes d'admission, d'horaires de cotation, d'évolution des cours...
Le Premier marché regroupe les titres des sociétés les plus importantes. Le Second marché, qui a vu le jour en 1983, accueille des entreprises plus petites, mais aussi certaines, comme Hermès, dont le capital, détenu en majeure partie par la famille fondatrice, n'est pas assez ouvert au grand public pour justifier une cotation au Premier marché. Le Nouveau marché n'a été lancé qu'en 1996, sur le modèle du Nasdaq américain pourrait être comparé à un " incubateur de start-up ". Enfin le Marché libre est là pour les entreprises de petite taille qui ne peuvent accéder ni au Nouveau marché ni au Second marché. Bien sûr des passages d'un compartiment à l'autre sont possibles.
> Qu'est-ce que le Service de règlement différé ?
Avec la création d'Euronext en septembre 2000, la France a du abandonner l'ancien système du Règlement mensuel. Il y a quelques mois à peine, les valeurs cotées au Premier marché étaient réparties en deux compartiments : le Règlement mensuel et le Comptant. Au Règlement mensuel, les titres achetés ou vendus n'étaient livrés qu'en fin de mois boursier, après la liquidation qui avait lieu six séances de Bourse avant le dernier jour du mois civil. Il était alors possible d'opter entre la livraison et le report, ce qui permettait aux actionnaires individuels, d'une part d'acheter à crédit, et d'autre part de pouvoir reporter leur achat d'un mois sur l'autre s'ils n'avaient pu débloquer les fonds nécessaires, moyennant une commission.
Aujourd'hui le Premier marché est unifié, et le Règlement mensuel a disparu, unification européenne oblige. Toutefois le Service de règlement différé (SRD) a été mis en place afin de pallier cet inconvénient. Les valeurs peuvent être admises au SRD sous réserve qu'elles enregistrent au mois 1 million d'euros de transactions quotidiennes d'une part, et qu'elles soient, ou membre de l'indice SBF 120, ou d'une taille d'au moins 1 milliard d'euros de capitalisation boursière. Ces conditions permettent à des valeur du Second marché et du Nouveau marché de bénéficier du SRD, alors qu'elles n'avaient pas accès au Règlement mensuel auparavant.
Pour les actionnaires individuels, cette transformation a un prix. Alors que l'achat à crédit de titres au Règlement mensuel ne coûtait rien, dès lors que l'on débouclait la position en fin de mois sans la reporter, le SRD est facturé par les banques. Le tarif de ce service est libre, et dépend de votre intermédiaire.
> Quels recours ai-je contre mon banquier en cas de contestation de l'exécution d'un ordre ?
Attention, les délais sont extrêmement réduits. En effet l'opération est considérée comme définitivement close si des réclamations n'ont pas été présentées avant la séance de Bourse du lendemain du jour où vous avez reçu votre avis d'opéré. Et la seule hypothèse valable de contestation réside dans une exécution qui n'aurait pas été conforme au libellé de l'ordre.
Sachez que si vous passez votre ordre par téléphone, toutes les conversations avec votre intermédiaire sont enregistrées, et qu'il est donc possible de connaître quelles indications vous avez réellement données. Une confirmation par télécopie est souvent nécessaire afin d'éviter tout litige. Tout dépend bien souvent des rapports que vous entretenez avec votre banquier ou courtier.
> Que se passe-t-il au moment du détachement du dividende ?
C'est là l'une des mauvaises surprises les plus courantes pour l'actionnaire débutant. Au moment du détachement du dividende, les limites fixées pour les ordres présents sur le marché à ce moment sont modifiées. Autrement dit, si un coupon de 3 euros est distribué, alors que vous avez passé un ordre d'achat à cours limité à 100 euros, cette limite sera ramenée à 97 euros. De la même manière la limite de 100 euros de votre ordre de vente sera ramenée à 97 euros. Ceci afin de tenir compte de la perte d'espérance du coupon, ou au contraire de son encaissement. Après examen, cette règle semble parfaitement logique, mais nombreux sont les actionnaires individuels qu'elle a déçu.
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